Sans être classé comme un stupéfiant, le cannabidiol, également appelé CBD, est légal en France mais ne fait pas l’objet d’un flou illégal en tant que tel. Cependant, cela ne fera pas le bonheur des producteurs de chanvre : Le CBD ne peut pas être fabriqué en France à l’heure où nous écrivons ces lignes. La seule façon d’obtenir du CBD français légal est de promouvoir le sujet et son utilisation au sein du ministère ou de changer l’opinion du public, qui suggère actuellement que huit Français sur dix sont favorables à la réglementation du cannabis thérapeutique pour permettre son utilisation médicinale.
Informations importantes
- La loi régissant la production ;
- Petit point botanique ;
- Quel est l’objectif ?
Le CBD est une molécule individuelle du Cannabis Sativa au même titre que le tétrahydrocannabinol (THC) dont les effets psychotropes et euphorisants sont la raison de son illégalité pour le moment en France. Cependant, de nombreuses études et recherches cliniques ont montré les avantages du CBD (et du THC) pour soulager les différents traitements qui ont des effets secondaires généralement néfastes.
C’est pourquoi de nombreux agriculteurs ont décidé de commencer à produire des plantes qui contiennent du CBD pour le vendre.
Les lois régissant la production
Comme mentionné précédemment, il n’y a aucune ambiguïté juridique, le CBD est une substance légale en France. Comme il est produit à partir de chanvre et de plantes de chanvre, tout le monde a le droit de participer à la culture et à la production de plantes de chanvre, dont on extrait le CBD. Le CBD est possible grâce à ses fleurs et, en moindre quantité, sa tige et ses graines.
La loi, en collaboration avec les autorités nationales (par exemple, l’Agence de sécurité des médicaments), a mis en place une série de réglementations pour encadrer la production afin de garantir que la dérive n’est pas possible dans les plantes de Cannabis. En effet, la loi stipule que :
- Les plants de chanvre destinés à la culture doivent figurer sur la liste des variétés de chanvre approuvées par le ministère de la Santé. Elle comprend une vingtaine de variétés approuvées et enregistrées en vertu d’un arrêté du ministre.
- L’utilisation commerciale et industrielle de la fleur, également appelée sommité fleurie langue verte, est strictement interdite. Il est donc strictement interdit d’extraire le CBD de la fleur, l’extraction n’étant possible que par la tige (fibre de chanvre) ou par les graines (graines de chanvre) qui contiennent d’innombrables quantités de CBD.
- Les producteurs s’alignent sur les directives fixées par le gouvernement. En effet, un producteur ne peut pas cultiver des plantes qui contiennent des substances psychotropes ou nocives. Ainsi, la quantité de THC ne peut pas dépasser 0,2 % dans les plantes de chanvre. Les graines de chanvre utilisées doivent être enregistrées et faire l’objet d’un inventaire certifié et les taux de THC sont contrôlés régulièrement en laboratoire.
- Les fabricants ne pourront pas vanter les qualités médicinales du CBD pour promouvoir la vente de cette substance. En effet, toute publicité pour le CBD thérapeutique ou médical est strictement interdite. Toutefois, il est affirmé que le CBD extrait de ces plantes pourrait être utilisé comme substitut de complément alimentaire.
Ainsi, tout le monde a le droit de cultiver des plantes qui contiennent du CBD en France. Cependant, il existe des lois concernant le processus de production car cela reste une question préoccupante et la France tarde à avancer. Cette loi permet le contrôle des plantes CBD provenant de différents agriculteurs. De plus, les producteurs de CBD travaillent en étroite collaboration avec les organismes d’application de la loi pour documenter leurs pratiques et la production utilisée lors de la culture du chanvre.
Comment se procurer du cannabidiol en France ?
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Un petit point botanique
Les différentes méthodes de production dépendent du taux de production de la plante ainsi que de la qualité du produit.
Le chanvre est une matière végétale dioïque ou monoïque (contenant des plantes mâles et femelles) selon son utilisation. Dans le second cas, les fleurs mâles pollinisent les plantes femelles, qui portent les graines de cannabis (graines de chanvre). Le développement de la plante dépendra des conditions dans lesquelles elle est cultivée et du type de plante utilisé. Le chanvre est cultivé en plein champ, mais comme il s’agit de cannabis thérapeutique, la majorité des cultivateurs ont opté pour une méthode de culture en intérieur pour contrôler toutes les propriétés et les nutriments et optimiser la production (lampes au sol, température de l’air, engrais et arrosage).
Il est également essentiel de cueillir les plantes une fois qu’elles sont matures pour obtenir des bases séchées.
Cultiver du CBD chez soi en France, quels sont les cadres légaux existants ?
Il n’y a pas de flou juridique concernant la culture du CBD en France. En principe, la culture du chanvre est un délit au regard du droit pénal. La culture de plants de chanvre contenant du CBD est une pratique encadrée par la loi. Par le biais de diverses réglementations, la législation française encadre cette activité susceptible d’abus.
Les agriculteurs peuvent cultiver du cannabis, et les particuliers peuvent faire pousser la plante chez eux. La seule condition est de respecter les exigences légales dans le processus afin d’éviter de faire l’objet de sanctions administratives ou pénales. La culture du chanvre à domicile est une activité légale, autorisée et réglementée.
En ce qui concerne le cadre légal, il faut savoir que deux décrets définissent la culture du cannabis en France. Il s’agit des décrets du 21 février 2008 et de celui du 22 août 1990. L’analyse de ces réglementations révèle l’existence d’un certain nombre d’obligations légales qui doivent être respectées par toute personne souhaitant cultiver du CBD.
Ces obligations sont basées sur plusieurs aspects.
La déclaration des valeurs culturelles à la Gendarmerie.
Pour pouvoir cultiver du CBD chez soi en toute légalité, la loi exige une déclaration initiale auprès de la Gendarmerie locale. Cette obligation d’information, qui représente une charge pour l’individu, permet de le protéger de futures interpellations en raison du trafic de cannabis. Cette déclaration permet aux gendarmes du secteur de savoir que cette pratique est totalement légale.
La récolte des fleurs
La loi française interdit à tous les cultivateurs, même privés, de récolter les fleurs de CBD. Tous les cultivateurs de CBD doivent emporter les fleurs de la plante dans le compost ou la poubelle lors de la récolte. Les fleurs de cannabis (ou inflorescences) sont réputées pour leur forte concentration en substances chimiques psychotropes.
L’abus
La culture du CBD à domicile est une chose légale en France à condition qu’elle soit faite dans le but de profiter de la paille de la plante et de ses fibres ou graines. C’est la commercialisation des fleurs (sommités fleuries) qui est illégale. C’est celle-ci qui doit être retirée du jardin après la récolte.
La variété des plantes
La variété de la plante de cannabis définit la légalité et l’illégalité de la pratique. En France, les variétés légales de CBD sont celles dont le taux de THC ne dépasse pas 0,2 %. Le ministère de la Santé publique a publié par arrêté un inventaire de plus de 20 variétés de cannabis qui sont légalement disponibles sur le territoire français.
Des semences certifiées
Pour cultiver légalement du CBD à domicile en France, la loi impose aux cultivateurs d’acheter des graines agréées qui sont répertoriées dans un inventaire. Cela leur permet de s’assurer qu’en amont la quantité de THC est contrôlée dans les laboratoires. En ce qui concerne les graines notamment, aucune graine féminisée de CBD n’est légale à l’heure actuelle en France.
Pour cultiver du CBD chez soi en France, les méthodes recommandées
Si vous envisagez de cultiver du CBD chez vous, vous devez choisir l’une des méthodes proposées pour cette tâche.
La culture du CBD dans le jardin
On parle encore de culture en plein air ; c’est la méthode la plus utilisée pour cultiver du cannabis dans un cadre privé. Pour ce faire, vous achetez la graine de CBD et la plantez avant. Elle est plantée dans un pot à l’intérieur, et une lampe à semis est utilisée pour l’empêcher de se flétrir.
Après avoir préparé le sol du jardin (avec l’ajout d’engrais organiques et de champignons mycorhiziens), la plante peut être plantée en pleine terre après la fin des gelées. Il suffit d’attendre l’automne pour permettre à la plante d’arriver à maturité.
Culture du CBD en intérieur
La culture en intérieur ou indoor est suggérée pour produire des niveaux plus élevés de cannabis. La plante bénéficie d’un climat favorable tout au long du temps. Il est possible d’obtenir une grande variété de récoltes. Extrêmement exigeant en termes d’arrosage, ce type de culture demande de la patience.
Pour pouvoir utiliser cette méthode de culture avec succès, il est essentiel d’avoir ces éléments en place :
- Un ventilateur d’aération ;
- Une ou plusieurs graines de CBD ;
- Culture de la Tente ;
- Lampe horticole de type HPS, LED, HPS, ou CFL ;
- Extracteur d’air ;
- Filtre à charbon pour l’élimination des odeurs ;
- Pots et terreau de rempotage
- Engrais organiques.
La culture du CBD en serre
La culture du CBD en serre est adaptée aux régions qui ne sont pas favorables à la culture typique du cannabis. Il est possible de cultiver des plants de CBD en pleine terre ou en pots. Le plant de CBD peut être cultivé en pleine terre ou en pot. Comme pour la culture en extérieur, la croissance commence avec des graines de CBD. Outre les avantages de la culture en pot ou en terre, la serre offre également une température idéale plus tôt dans la saison. Comme le sol ne reçoit pas de pluie, il est essentiel de l’arroser
Quelle que soit la méthode choisie, il est essentiel de sélectionner les meilleures graines de CBD. Il est conseillé d’opter pour des cultivars dioïques (ceux qui peuvent être distingués entre femelle et mâle). Cultiver du CBD chez soi en France est une pratique tout à fait légale dans le cas où elle respecte les règles. Étant sensible aux lois, il existe une loi qui encadre sa production par les particuliers afin de se prémunir contre tout abus (déclaration aux policiers, sélection des graines et pratiques d’exploitation…) et aussi pour permettre aux autorités de réguler.
